L’importance des coalitions dans la (réelle) démocratie
Comment pourrais-je écrire quoi que ce soit sans aborder l’actuel contexte à Ottawa? Un contexte unique en son genre dans l’histoire de la politique canadienne. Imaginez, six semaines après avoir élu un gouvernement conservateur minoritaire, une nouvelle coalition PLC-NPD – soutenue par le Bloc québécois – tente de renverser démocratiquement le gouvernement canadien. Wow ! Pour ma part, je suis vraiment excité, jamais la politique fédérale ne m’aura paru aussi intéressante. Évidemment, le premier ministre Harper ne se laissera pas faire… si bien que nous entrons définitivement dans une zone inconnue. Donc, beaucoup de bonbons prochainement pour les analystes politiques !
Tous les sondages l’affirment, les Québécois et les Canadiens préfèrent les gouvernements minoritaires. Simplement parce que dans ce contexte, le parti majoritaire se doit d’écouter l’opposition et est ainsi obligé de composer avec celle-ci avant de voter. Une dynamique qui condamne nos politiciens à communiquer, à se comprendre mutuellement, à négocier… à vraiment faire de la démocratie quoi ! Et logiquement, les citoyens politisés commencent à y prendre goût. Bref, les gouvernements minoritaires dérangent bien plus le gouvernement que la population. D’ailleurs, il n’est pas étonnant que cette forme de gouvernement soit la norme dans le monde occidental. Alors, si on se compare justement aux autres démocraties, il faudra admettre que «notre» monarchie parlementaire est un système totalement archaïque… voire mal adapté aux défis sociaux qu’exige l’avenir.
Comble de l’absurde, il reviendra à une non élue de trancher entre un gouvernement de coalition et un gouvernement minoritaire mené par Stephen Harper. Nous sommes bien conscients qu’il en est ainsi dans le système actuel, mais, en tant que parti qui valorise la démocratie à tous les niveaux, nous ne pouvons pas passer sous silence cet archaïsme
– Amir Khadir
Traditionnellement bipartite, cette dynamique où deux partis similaires s’échangent le pouvoir, ancre la société dans un mode conservateur où l’émergence de tout nouveau parti (progressiste) est étouffé par un mode de scrutin uninominal.
Sans compensation proportionnelle, hors des partis traditionnaux, il devient laborieux pour les voix distinctes de participer aux débats démocratiques. Un contexte où même 15% d’appuis populaires à un nouveau parti ne garantit pas l’obtention d’un seul député… une dynamique qui oblige tacitement l’électorat à voter stratégiquement pour un parti institutionnel qui a une chance de gagner.
Les relents monarchistes du Canada n’ont plus leur place dans une réelle démocratie. Ce système électoral calqué sur la Grande-Bretagne implique que l’on élise un parlement plutôt qu’un gouvernement. D’ailleurs, à la Chambre des communes présentement, il est d’une aberration démocratique que l’actuelle coalition (majoritaire) doit avoir l’aval de la représentante de la Reine d’Angleterre pour dissoudre le gouvernement Harper. Franchement, cette situation donne bien trop d’importance à un poste monarchique pour qualifier le Canada de réelle démocratie.
Sans président (directement élu par suffrage universel), nous avons plutôt un premier ministre, qui n’est nul autre que le chef du parti qui gouverne l’assemblée… de là, d’ailleurs, la possibilité incongrue de renverser le premier ministre minoritaire sans préalablement passer par des élections populaires.
Nos élections à un seul tour accentuent le sectarisme partisan et restreignent la formation des gouvernements de coalition (beaucoup plus démocratique). Le gouvernement majoritaire favorise l’arrogance, la corruption et les abus de toutes sortes. L’heure est à la coopération politique entre les partis plutôt qu’à la petite politique partisane.
En comparaison, je vous invite à lire mon article sur le système démocratique en France
Pour revenir au contexte provincial du Québec, il est assez ironique que Jean Charest nous impose une élection afin de solliciter une majorité parlementaire pour «résoudre», seul, la crise économique. L’ironie de l’histoire veut qu’en même temps, la population puisse mesurer les avantages tangibles d’un gouvernement minoritaire : Stephen Harper majoritaire, et c’était l’imposition dictatoriale d’une série de mesures dont on n’a jamais entendu parler en cours de campagne électorale (et l’absence de mesures de soutien économique). Force est de croire qu’en période de turbulence économique, trois paires de mains sur le volant valaient peut-être mieux qu’une.
Mais oubliez cette idée d’un gouvernement de coopération minoritaire pour le prochain mandat, nous élirons vraisemblablement Jean Charest majoritaire. Alors, permettez-moi de pensez que nous revivrons l’horreur de Charest 1er… et cela durant cinq longues années. Pourtant, si le Parti québécois avait appliqué sa promesse de réformer le mode de scrutin avec une composante proportionnelle, nous n’en serions pas là… nous aurions même pu générer une coalition externe alimentée par diverses sensibilités souverainistes. Mais, pour ce parti qui semble se servir du rêve souverainiste à des fins électoralistes, la vitalité démocratique de notre société est finalement un concept secondaire.
Alors, à ma grande surprise, mon intérêt politique se tourne maintenant vers la surréelle coalition au niveau fédérale. Car, oui, la coalition mêle les cartes au point que tout peut arriver. En ce sens, n’est-il pas temps de définir le pays dans lequel nous voulons vivre? N’est-il pas temps de choisir la coopération plutôt que la confrontation? N’est-il pas temps de comprendre la force collective que recèle l’échange des objectifs réciproques? N’est-il pas temps de visionner, ensemble, le monde pour tous? N’est-il pas temps de revoir le fonctionnement de notre démocratie ?
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La démocratie est toujours en chantier, et le théâtre est là pour rappeler sans cesse au citoyen qu’il a du pain sur la planche
de François Chattot
Les experts du droit constitutionnel se prononcent:
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/200901/23/01-820348-35-experts-expliquent-la-legalite-dun-gouvernement-de-coalition.php
Pas d’accord. On peut dire qu’une coalition est légitime et démocratique si on peut imaginer un référendum gagnant à 50% + 1 en faveur de cette coalition. Dans le cas qui nous concerne, un peu dire qu’un tel référendum pourrait être gagnant, mais ce n’est pas du tout quelque chose d’évident pour tous les cas potentiels. Si on avait une proportionnelle pure, on pourrait facilement être confrontés à des scénarios où la somme des différents intérêts en cause dans le jeu politique des coalitions iraient dans le sens contraire de l’intérêt collectif. On pourrait très facilement imaginer un jeu de société avec de l’argent de monopoly pour démontrer ceci.
Par exemple, l’extrême droite pourrait forcer la droite à être plus à droite. Une série de groupes d’intérêts corporatistes et minoritaires pourraient aussi arracher des concessions abusives à la majorité. Par conséquent, au lieu d’avoir une alternance de partis centristes, on aurait une alternance plus prononcée aux quatre ans avec deux grands blocs qui feraient des concessions à gauche et à droite après les élections afin d’acheter la majorité. Dans un tel contexte, le centre est toujours désavantagé et tout ce que fait minou risque fortement d’être défait plus tard par pitou. Pour résister à tout ça, on réagit en mettant en place divers mécanismes bureaucratiques à l’intérieur de la fonction publique dont le but est de s’assurer que quoi qu’il arrive, personne ne puisse rien changer. Pas très génial comme projet de société.
Par contre, il ne faut pas, comme plusieurs, tomber dans le piège d’arrêter la réflexion ici, car un meilleur mode de scrutin est bel et bien possible, nécessaire, voire urgent, tout comme un meilleur modèle de gouvernance.
Une coalition, c’est la démocratie. Affirmer le contraire, c’est vouloir renier le fait que la majorité n’a PAS voté pour Harper…
Quelques autres commentaires :
À propos de la gouverneure générale: À mon avis, le rôle de la gouverneure générale n’est pas si ridicule. En effet, la règle du 50% +1 a ses limites, car une minorité pourrait toujours menacer de faire tomber le gouvernement afin de tirer son épingle du jeu. Comme un changement de gouvernement engendre des coûts énormes, cela revient à une sorte de prise d’otage qui a pour effet de saboter la démocratie de l’intérieur.
Il faut donc qu’une entité externe au jeu démocratique, c’est-à-dire une personne indépendante qui ne fasse pas l’objet d’une joute électorale parallèle, s’assure, lors d’opération du genre, que la nouvelle coalition qui se mette en place a un avenir et réponde à certains critères objectifs.
Bipartisme : Pour le contrôle du pouvoir exécutif, il n’existe pas, à mon avis, d’alternatives au bipartisme dans un système démocratique. En effet, la règle du 50% +1 fera toujours en sorte de créer une moitié approximative de perdants qui se coaliseront pour reprendre le pouvoir. Aussi, certaines alliances étant plus naturelles que d’autres, on aura toujours deux grands blocs sociaux qui se retrouveront au pouvoir en alternance. La proportionnelle ne change donc pas grand-chose à cela, car elle ne fait que rendre plus transparent ce qui serait autrement des clubs politiques à l’intérieur de grands blocs bipartites. Quand on y pense une peu aussi, il y a des avantages au bipartisme, car cela permet une certaines ventilation des postes de hauts fonctionnaires, qui autrement, pourraient amener d’autres problèmes. La proportionnelle une bien sûr une avancée démocratique, mais elle n’est pas sans risque, et surtout je pense, c’est qu’il y a mieux.
De mon point de vue, le défi des démocrates est de trouver le moyen de brouiller les cartes, car le problème du bipartisme est qu’il mène à une sorte de division artificielle de la population et de la représentation qui devient facilement trop statique. Pendant que certains cherchent une alternative à travers la participation citoyenne, d’autres cherchent dans la psephologie, une solution plus radicale. C’est ce que tentent de faire par exemple les théoriciens du système de Condorcet, ou encore les adeptes du vote par pondération (ex : http://www.votedevaleur.info ou http://rangevoting.org/ ). Mais ces options, qui cherchent à pousser encore plus loin l’effet du vote préférentiel sont un peu condamnées à la marginalité car incompatibles pour le moment, avec plusieurs autres variables du monde politique…
Il faut suivre avec attention le référendum de mai 2009 qui se tiendra en Colombie-Britannique, car, contre toute attente, la solution pourrait venir de l’Ouest! Le VUT allie en effet les qualités du vote préférentiel à une certaine dose modérée de proportionnelle, ce qui, bien qu’on le considère comme le penchant anglo-saxon de la proportionnelle, donne en bout de ligne quelque chose qui ressemble drôlement au système politique français. Quand on étudie un peu ses effets, on rend bien compte qu’il n’y a rien de plus anti-ligne de parti que le VUT. Pour brouiller les cartes du bipartisme, pour favoriser une démocratie délibérative, pour obtenir des citoyennes et des citoyens, conscients, authentiques, représentatifs et autonomes au parlement, il semble bien que pour le moment, il n’y ait rien de mieux.
Si les purs et durs du VUT parviennent à modérer ceux qui souhaitent à tout prix des circonscriptions de grande amplitude, de même qu’à mater la campagne de sabotage du NPD, des Verts, et des autres groupes d’intérêt, on verra bientôt renaître au Canada un des meilleurs mode de scrutin connu jusqu’ici dans le monde. Si on peut prendre ça avant de partir, on pourra plus tard dire que le système canadien en crise nous aura finalement légué un très bel héritage!
J’ai trouvé l’article sur le système français très intéresant. Bien qu’il soit encore imparfait à plusieurs égards selon moi, ce système de gouvernance comporte quelques bons ingrédients:
Un élément de scrutin préférentiel (par le vote à deux tours) : Le scrutin français a la qualité d’être simple, tout en permettant d’apprécier une bonne partie des avantages des scrutins préférentiels. En théorie, tout système préférentiel tend à générer des candidatures plus fortes et beaucoup plus indépendantes des lignes de parti. Cela s’explique notamment par le fait qu’il est plus compliqué pour les directions de parti, d’écarter des candidatures populaires en investiture. La résultante est que les partis sont beaucoup mieux connectés aux citoyens et que la qualité du politicien élu est généralement meilleure. Aussi, avec le système de tours, il n’y a presque pas d’élections acquises dès le départ, et comme la compétition est forte partout, tous les votes peuvent potentiellement compter partout… Il est aussi plus difficile pour les machines électorales de contrôler et de prévoir les résultats à l’avance. Finalement, la dynamique de collaboration qui s’impose inévitablement projette une image plus juste de la réalité politique au citoyen, ce qui l’amène lui-même à réfléchir la politique autrement.
Apparentement des listes : Bien que méconnu, cet élément de la politique municipale est probablement l’un des plus intéressants, car il force les partis à déclarer leurs alliances avant l’élection. Je pense que l’on peut imaginer beaucoup de scénarios prometteurs à partir de ce concept.
Direction collégiale : L’élection indirecte du chef de l’exécutif par des élus que l’on retrouve à plusieurs niveaux permet de diminuer les risques d’une situation comparable à celle que l’on observe présentement au Canada, où une minorité conservatrice profite de la division de la majorité. Cela permet aussi le limiter le coût des élections, tout en favorisant une culture politique de collaboration au niveau des partis. Évidemment, le risque de tout cela est qu’une minorité parvienne à faire monter démesurément les enchères pour son appui en ne s’impliquant pas dans la gouvernance, ce qui revient à un détournement de la démocratie. Toutefois, comme le système français est davantage préférentiel que proportionnel, les élus sont suffisamment représentatifs pour que cela ne pose pas trop de problèmes, d’autant plus qu’à peu près tous les groupes sociaux s’échangent au hasard ce rôle de « minorité non participante», grâce au scrutin à deux tours. D’un point de vue psephologique par ailleurs, cette situation revient à une sorte de compensation économique dirigée vers les groupes sociaux qui ne sont pas dans le noyau dur du pouvoir.