Les élections françaises pour les nuls (canadiens)

Dimanche prochain, ce sera le premier tour des élections municipales en France. Évidemment, ayant partagé quatre mois de ma vie dans l’organisation des Verts parisiens, je porte un intérêt personnel à l’ensemble de l’événement. Mais avant d’évoquer mes propres souhaits à mes anciens compagnons, je pense que le sujet est prétexte ici, pour vous expliquer le fonctionnement et les règles spécifiques de ce scrutin. Car vous comprendrez, sur le plan du processus démocratique, le Canada/Québec gagnerait beaucoup à s’inspirer du modèle français; un système qui d’entrée, structure avantageusement la vie démocratique à ses citoyens.

Durant mes premières conversations politiques à l’Hôtel de Ville de Paris, je me rappelle très bien de la confusion des Français à propos de mon positionnement politique. Dans un premier temps, si mon appartenance à Projet Montréal me permettait de me présenter comme l’équivalent d’un Vert (ce qui est totalement cohérent sur le plan idéologique), tout se brouillait lorsque nous abordions les niveaux nationaux et internationaux. En effet, bien qu’écologiste et catégoriquement à gauche de l’échiquier politique, je suis aussi un indépendantiste québécois… ce qui me relie directement au Parti Québécois/Bloc Québécois. Or en France, tous les niveaux sont statutairement solidaire les uns aux autres. À titre d’exemple, si un citoyen est membres du Parti socialiste afin d’appuyer activement la candidature de Ségolène Royal à la présidence du pays, hé bien il sera logiquement socialiste à tous les autres niveaux électoraux. Chez les Verts, cette logique est encore poussée plus loin dans un règlement statutaire : en devenant membre du parti, il en devient même illégal d’être membre d’un autre parti… et ce, à tous les niveaux. En définitive, en France, il serait impossible d’être membre des Verts au niveau municipal et socialiste au niveau législatif (assemblée nationale).

Les différentes élections en France

1. Élections municipales (dans le cadre de la commune)
• Tous les six ans
• Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
– communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
– communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).
– Paris, Lyon et Marseille :
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d’arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

2. Élections cantonales (dans le cadre du canton)
• Tous les six ans
• Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.
• Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans
• Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d’un conseiller par canton.

3. Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)
• Tous les six ans (à partir de 2004)
• Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
• Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4. Élections législatives
• Tous les cinq ans (mais l’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)
• Pour élire les 577 députés à raison d’un député par circonscription législative.
• Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5. Élections sénatoriales
• Tous les six ans
• Pour élire les 346 sénateurs (348 en 2011) dans les départements, les territoires d’outre-mer et parmi les Français établis hors de France.
• Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans
• Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

6. Élection présidentielle
• Tous les cinq ans
• Pour élire le Président de la République
• Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

7. Élections européennes
• Tous les cinq ans
• Pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. À partir de 2004 , l’élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
• Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8. referendum
• Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.
Alors, par transposition, vous déduirez que les Verts en France ne comprenaient pas d’entrée, pourquoi au Canada, je n’étais pas Vert aux niveaux provincial et fédéral. Pire, lorsque venait le temps d’échanger sur le contexte municipal à Montréal, mes interlocuteurs français n’arrivaient simplement pas à situer les formations montréalaises sur l’échiquier politique. Au Québec en effet, nos partis municipaux n’étant pas directement affiliés à des partis nationaux, n’étant pas définis à des idéologies politiques… notre configuration municipale s’avère très déroutante à la compréhension démocratique des Français. Bref, j’ai très rapidement décidé de simplifier leur compréhension en désignant les adversaires de Projet Montréal comme étant «la droite» (ce qui n’est pas faux). Et d’ailleurs, si j’en étais arrivé à leur dire que les indépendantistes du PQ et les fédéralistes libéraux ont tout deux appuyé la même formation politique en 2005 à Montréal (Union Montréal), je n’ose imaginer le fardeau d’expliquer cette alliance contre nature… si ce n’est par la simple logique du pouvoir pour le pouvoir.

Alors maintenant, histoire de vous démontrer la sclérose intrinsèque du système électoral au Canada… je vais tenter de vous expliquer celui dynamique des municipales en France.

premièrement, c’est un scrutin mixte : à la fois majoritaire et proportionnel. Cas particulier pour les trois plus grandes villes de France (Paris, Lyon et Marseille), les électeurs votent par arrondissement, et élisent à la fois des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement. Puis, plutôt que d’offrir une candidature spécifiquement définie à chaque poste, les partis proposeront plutôt une liste de candidat pour chaque arrondissement. La tête de liste de chaque parti briguant officieusement la mairie de son arrondissement, c’est le résultat global des suffrages qui désignera le nombre de candidats élus pour chaque formation; élus qui désigneront le maire de l’arrondissement. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, elle remporte la moitié des sièges au conseil municipal; l’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5 pourcent des voix. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, il y a un second tour. Y participeront uniquement alors les listes qui ont recueilli plus de 10 pourcent des suffrages; des listes avec lesquelles peuvent fusionner celles qui ont fait entre 5 et 10 pourcent au premier tour. La liste qui arrive en tête de ce second tour, gagne la moitié des sièges de l’arrondissement, et celles qui font au moins 5 pourcent des voix, se partagent l’autre moitié.

Bon, je l’admets, ce processus est complexe à saisir; mais au final, tellement plus démocratique par son fonctionnement intrinsèque : une brillante formule qui oblige chaque parti à devoir interagir (et collaborer) les uns avec les autres.

Les Verts ayant décidé de proposer leur propre liste au premier tour, je suis évidemment nerveux quant à leur nécessité de se développer un pouvoir de négociation en vue du deuxième tour (en vue d’une liste fusionnée avec les socialistes). Et ici, je suis particulièrement fébrile pour la reconduction de Jacques Boutault comme maire du 2e arrondissement (le premier maire Vert élu de l’histoire de Paris), puis, des résultats globaux des listes menée par Véronique Dubarry dans le 10e arrondissement (le quartier où je vivais) et Sylvain Garel dans le 18e arrondissement (le bureau dans lequel j’étais assigné). Bref, je suis donc avec attention le développement de ces élections, d’autant plus que la vraie «game» se jouera entre les deux tours. En attendant, donc, de vous composer un prochain article pour vous expliquer quelques enjeux, je vous proposerai, entre-temps, de consulter quelques blogues des divers candidats. D’ici là, je vous invite évidemment à appuyer (numériquement) les Verts via Facebook.

Depuis 2001, Paris se transforme : tramway, espaces verts, éradication du logement insalubre, crèches, Vélib’… Après des décennies d’immobilisme, Paris bouge enfin. Pour que cette mutation continue et s’amplifie, Paris ne peut se contenter que des «nouveaux convertis» à l’écologie, mais bien aussi d’élus écologistes constructifs et exigeants. C’est pourquoi au premier tour, pour que l’écologie soit bien présente dans la prochaine mandature, les Verts présentent des listes dans tous les arrondissements. Au premier tour, le 9 mars, le vote Vert sera donc déterminant ! En effet, ce vote pèsera ainsi pour que la future municipalité mette en œuvre un projet véritablement écologiste jusqu’en 2014 : se déplacer en polluant moins, rénover les logements pour économiser l’énergie plutôt que faire des tours, favoriser les aliments sains et cultivés en respectant l’environnement, développer les solidarités et le vivre ensemble.

La planète a besoin des écologistes… Paris a besoin des Verts. Bonne chance à vous les Verts de Paris… vous êtes une source d’inspiration internationale.

Être démocrate, ce serait agir en reconnaissant que nous ne vivons jamais dans une société assez démocratique
– Jacques Derrida

= Voir ici les photos de mon stage au Groupe les Verts à l’Hôtel de Ville de Paris =

• Pour suivre l’actualité de élections municipales à Paris, je vous conseille la section dédiée du journal Le Monde, le blogue MuniParis ainsi que la section du journal Le Parisien