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Posté par le 10 février 2011 dans Politique municipale

Motion pour la création d’un registre confidentiel sur les infestations de punaises des lits

régistre sur les punaises des lits

Cet article fait suite à mon dernier texte: L’air du temps aux punaises à Montréal

Parfois, le destin nous conduit dans des tournants singuliers. En effet, il y a près de deux ans durant un conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, je posais une question à la mairesse Fotopulos pour savoir si la Ville de Montréal avait un plan pour contrôler la propagation des punaises de lits. Évidemment, la question était tendancieuse puisque la réponse était encore à développer.

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5000 visionnements de la question plus tard, voilà qu’au même endroit, mais cette fois dans la position d’un conseiller municipal, j’en arriverai à répondre à ma propre question. En ce sens, j’ai donc présenté une motion au dernier conseil d’arrondissement (à 28:oo minutes); une motion qui sera déposée au prochain conseil municipal. Voici donc la motion en question :

  • Attendu qu’il est reconnu que l’infestation de punaise des lits à Montréal est considérée comme étant une épidémie réelle et incontrôlée (Direction de la Santé Publique);
  • Attendu que la connaissance précise, la nature de la répartition et l’intensité de l’infestation sont essentielles à la mise en place d’un programme de contrôle efficace;
  • Attendu qu’il est reconnu, par tous les spécialistes, que la rapidité de l’intervention suite à une infestation est le meilleur moyen d’éviter l’infestation de tout un quartier;
  • Attendu qu’il est important qu’un certain nombre de règles soient suivies pour qu’une intervention soit efficace;
  • Attendu qu’il est important de protéger les plus vulnérables d’entre nous;

Un registre doit être mis en place; registre qui permettrait de:

A) Cartographier la présence des punaises à Montréal
B ) Suivre l’évolution des infestations
C) Connaitre les immeubles infestés
D) Identifier les causes de prolifération
E) Monter des protocoles de gestion des risques et des programmes de contrôle basés sur des données réelles;

  • Étant donné que la Ville a déjà établi que la responsabilité de contrôler la présence de punaise des lits dans un immeuble d’habitation incombe au propriétaire;
  • Étant donné que la Ville a aussi établi que le contrôle des punaises doit être exécuté par un spécialiste en gestion parasitaire certifié;

 Il nous apparait évident que l’obligation de produire un rapport d’intervention au service de salubrité de la Ville serait le meilleur moyen de remplir tous les objectifs essentiels à la mise en place d’interventions de contrôle efficace.

Bien sûr, les solutions pour contrer cette invasion sont globales et nécessitent une coopération entre plusieurs intervenants. D’ailleurs, une bonne nouvelle ici, poussée par la pression médiatique des derniers jours, la Ville centre s’est activée en mettant sur pied un comité de travail sur la question des punaises.

Cependant, puisque le recueil d’informations est une prémices à toute action planifiée, il m’apparait manifeste que l’engagement concret de la Ville se mesurera dans la mise en place d’un registre recensant les cas de punaises. Alors, avant d’éventuellement proposer un projet de règlement obligeant la déclaration obligatoire du parasite (et s’exposer à un rejet de la majorité du maire Tremblay), nous avons convenu de concentrer la motion sur le seul aspect d’un registre confidentiel. En tout cas, ce vote révèlera bientôt où loge l’administration Tremblay quant à sa réelle volonté de prendre les moyens nécessaire pour résoudre ce problème.

Cela dit, sans l’orchestration d’une campagne d’information grand public sur le problème des punaises (établissant clairement l’importance d’agir rapidement, les responsabilités de chacun, les habitudes à modifier, etc.), le registre à lui seul ne pourra être efficace.

Alors, en terminant, puisque les motions issues du conseil d’arrondissement ne sont pas débattues au Conseil de ville, voici la version concise que ma collègue Josée Duplessis déposera au prochain Conseil municipal.

Motion de la 2e opposition
Séance du Conseil municipal du 21 février 2011
Motion pour la création d’un registre confidentiel sur les infestations de punaises de lit
  • Attendu qu’il est reconnu que l’infestation de punaises de lit à Montréal est considérée comme étant une épidémie réelle et incontrôlée (Direction de santé publique);
  • Attendu que la présence de punaises de lit peut avoir de graves conséquences physiques (qualité du sommeil), psychologiques et sociales (isolement, stigmatisation, conflits de bon voisinage) pour ceux qui en souffrent;
  • Attendu que le taux de croissance exponentielle des punaises de lit nécessite une intervention dans les 14 jours suivant leur découverte avant que l’infestation ne prenne des proportions démesurées;
  • Attendu qu’il est important qu’un certain nombre de règles soient suivies pour qu’une intervention soit efficace;
  • Attendu que la connaissance précise, la nature de la répartition et l’intensité de l’infestation est essentielle à la mise en place d’un programme de contrôle efficace.
  • Il est proposé par Josée Duplessis, conseillère de ville de De Lorimier, et appuyé par François Limoges, conseiller de ville de Saint-Édouard :
  • Que la Ville, en collaboration avec la Direction de santé publique, compile dans un registre confidentiel à usage interne seulement, les déclarations sur les punaises de lit, afin de cartographier et quantifier le problème et de coordonner en temps réel les interventions sur le terrain.
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7 Commentaires

  1. Nous sommes en accord avec votre démarche .
    Nous souhaitons participer de façon pro-active dans vos prochaines activitées
    CAPQ
    Christian Beaulieu

  2. Vous dites devoir agir dans les 14 jours suivant la découverte…
    La Ville dit que c’est la responsabilité des proprios…
    Que pensez-vous de tous les locataires qui déménagent en pensant régler leur problème?
    Pourquoi ne pas rendre public et en temps réel le registre???
    Ne sommes-nous pas rendus à une responsabilité collective?
    Les gens aux prises avec ce problème devraient le régler AVANT de déménager sinon comment pourra-t-on stopper la propagation???

  3. Ouf, 😮

    Tout ce sujet se jouera vraisemblablement au prochain conseil de lundi. En effet, Vision Montréal aussi a déposé une motion similaire à celle de mon parti. Logiquement, nous devrons fusionner nos motions.

    Motion de l’Opposition officielle
    Séance du Conseil du 21 février 2011
    Article 65.01

    Motion pour la création d’un fonds d’intervention et d’un registre obligatoire
    sur les punaises de lit

    Considérant que Montréal est actuellement aux prises avec une épidémie de punaises de lit;

    Considérant que l’Office municipal d’habitation de Montréal a reçu, en 2010, 1859 requêtes concernant

    un problème d’infestation de punaises de lit, une augmentation de près de 900 % par rapport à 2006;

    Considérant que la Direction de santé publique de Montréal a établi que l’infestation d’un logement par des punaises peut occasionner plusieurs problèmes dermatologiques et que ceux-ci peuvent avoir des
    impacts importants sur la santé mentale des individus;

    Considérant que le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements stipule qu’un bâtiment ou un logement ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité des résidants en raison de l’état dans lequel il se trouve;

    Considérant que les arrondissements n’ont pas suffisamment de ressources pour s’attaquer aux problèmes de propagation et effectuer l’extermination de la punaise de lit lorsque les propriétaires fautifs manquent à leur responsabilité légale;

    Considérant que la prévention, la détection et l’extermination des punaises de lit nécessitent une connaissance du phénomène ainsi qu’une localisation précise des secteurs touchés;

    Il est proposé par Suzanne Décarie
    Appuyé par Étienne Brunet

    Que la Ville de Montréal crée un registre centralisé, obligatoire et confidentiel dans lequel les locataires, propriétaires, exploitants, gestionnaires d’immeubles ou entreprises d’extermination devront déclarer les cas d’infestation. Le registre servira notamment à informer les arrondissements de l’évolution du phénomène sur leur territoire respectif. Que la Ville de Montréal se dote d’un fonds d’intervention qui servira à appuyer les arrondissements dans
    l’application du règlement

  4. @Helen B.

    Simplement par que les autorités jugent ces données confidentielles… d’autant plus qu’elle risque d’entacher la valeur foncière des bâtiments. (C’est un conflit d’intérêts à mon avis, mais il s’avère que le responsable de l’habitation à Montréal, Michael Applebaum, serait en fait aussi un agent immobilier)

    Ainsi, dans l’esprit qu’il faut encourager la majorité du maire Tremblay de prendre notre plan d’élaborer un registre, la notion de confidentialité augmente nos chances de voire la motion adoptée.

  5. Et voilà le travail, voila la motion d’Union Montréal qui sera déposée en premier demain, soulignons-le.

    Article 15.02

    Déclaration sur la lutte contre l’infestation de punaises de lit sur le territoire de la Ville de Montréal

    ATTENDU QUE la Ville a adopté le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements;

    ATTENDU QUE les punaises de lit causent des problèmes dermatologiques, que la présence de punaises de lit peut causer des troubles de sommeil, de stress et d’anxiété et que les personnes aux prises avec une infestation par les punaises de lit peuvent développer un sentiment de honte et avoir tendance à s’isoler socialement;

    ATTENDU QUE lorsqu’identifié, le problème d’infestation nécessite une intervention rapide et la collaboration du propriétaire, du locataire et du gestionnaire de parasites qui doit avoir recours à des méthodes et produits reconnus;

    CONSIDÉRANT QUE malgré les efforts déployés à ce jour, l’infestation est toujours en croissance;

    CONSIDÉRANT QU’à l’échelle de la Ville, une bonne connaissance de la répartition et de l’intensité de l’infestation est utile pour orienter la stratégie et les efforts d’éradication;

    CONSIDÉRANT QUE la concertation des acteurs impliqués dans la lutte à l’infestation (Ville, Direction de santé publique, arrondissements, CSSS, associations représentant les propriétaires, les locataires, les gestionnaires de parasites) est importante;

    IL EST PROPOSÉ PAR MICHAEL APPLEBAUM ET APPUYÉ PAR ALAIN TASSÉ

    Que la Ville mette sur pied un observatoire centralisé assurant la cueillette de données sur l’intensité, la répartition géographique et l’évolution des infestations de punaises de lit regroupant diverses sources d’informations, notamment les requêtes de citoyens au service 311, les requêtes de citoyens en arrondissement, les interventions des inspecteurs sur les cas d’infestation de punaises, les déclarations de gestionnaires de parasites (ou exterminateurs), et les données des grands propriétaires résidentiels (ex. : Office municipal d’habitation de Montréal).

    Que les données ainsi recueillies demeurent confidentielles et servent à mettre en place et assurer le monitoring d’un programme de contrôle efficace.

    Que la Ville complète rapidement, en collaboration avec la Direction de la santé publique, un plan d’action régional concerté de lutte aux punaises de lit établissant les responsabilités respectives de la Ville et des arrondissements, de la Direction de santé publique, des ministères concernés et des partenaires régionaux tels que les associations de locataires, de propriétaires et de gestionnaires de parasites.

  6. Si un employé de la Ville a un logement à louer, il pourra sûrement consulter le registre pour voir si un futur locataire n’a pas ce problème???

    Est-ce légal de demander à un futur locataire de signer une déclaration attestant qu’il n’a pas de punaises et autorisant l’inspection par un exterminateur tout en lui certifiant que le problème n’existe pas dans notre immeuble?

  7. bonjour,

    je suis ce qui se passe outre mer et me demande comment nous pourrions nous en France éviter d’en arriver à un stade d’infestation comme au canada… et aux Etats unis , comment faire pour que les pouvoirs publics prennent la chose au sérieux ??? Nous nous positionnons sur le terrain de la prévention ( information et fiole du voyageur) mais nous avons besoin d’autres relais … les médias français ne s’y intéresse qu’épisodiquement et ne font pas un travail de fond, pour cela il serait nécessaire que la DASS se préoccupe du sujet et communique à l’échelle nationale …
    pouvez vous nous aider , par vos témoignages, vos appuis, vos conseils ?
    merci de nous répondre.

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